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Annexe

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Article 1

Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

JORF n°0004 du 5 janvier 2025

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe III > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022

Art. Annexe III