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Arrêté du 18 décembre 2023

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux postes offerts au concours national de l'administration pénitentiaire en Île-de-France

Résumé Un arrêté fixe le nombre de postes pour surveillants de prison en Île-de-France, avec des places réservées pour des catégories spécifiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2023, le nombre total de postes offerts au concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, dans le ressort territorial n° 1 « Ile-de-France », ouvert par l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture, au titre de la 1re session de l'année 2024, d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, est fixé à 205.
Les postes offerts au concours sont répartis de la manière suivante :

- hommes : 174 ;
- femmes : 31.

Par ailleurs, 11 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
13 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2023, le nombre total de postes offerts au concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, dans le ressort territorial n° 1 « Ile-de-France », ouvert par l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture, au titre de la 1re session de l'année 2024, d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire, est fixé à 205.

Les postes offerts au concours sont répartis de la manière suivante :

- hommes : 174 ;

- femmes : 31.

Par ailleurs, 11 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de surveillant de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

13 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.