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Arrêté du 18 décembre 2023

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de recrutements sans concours pour des adjoints administratifs

Résumé Des adjoints administratifs peuvent être recrutés sans concours en 2024 avec des règles spéciales pour Paris et les autres régions.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 décembre 2023, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.
Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 décembre 2023, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

1° Pour les services localisés en région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

2° Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation des recrutements susmentionnés fera l'objet d'arrêtés de chaque préfet de région.

Le nombre de postes offerts pour chaque recrutement ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.