JORF n°0302 du 30 décembre 2015

ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Est modifié comme suit :
1° Sont ajoutées les mentions :

| ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS | |----------------------------------------------------------|---------------------------------------------| |Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)|Adjoint au délégué interrégional Méditerranée|

|ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS | |---------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| |Agence de l'eau|Directeur de la délégation régionale à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Montpellier|

2° Sont supprimées les mentions :

|ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS | |---------------|-------------------------------------------------------------| |Agence de l'eau|Délégué régional à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse|


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Version 1

ANNEXE VII

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Est modifié comme suit :

1° Sont ajoutées les mentions :

ÉTABLISSEMENTS

FONCTIONS

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Adjoint au délégué interrégional Méditerranée

ÉTABLISSEMENTS

FONCTIONS

Agence de l'eau

Directeur de la délégation régionale à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Montpellier

2° Sont supprimées les mentions :

ÉTABLISSEMENTS

FONCTIONS

Agence de l'eau

Délégué régional à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse