JORF n°0302 du 30 décembre 2015

ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Est modifiée comme suit :
I.-Directions d'administration centrale.
1° Sont ajoutées les mentions :

| DIRECTIONS | FONCTIONS | |---------------------------------------------|------------------------------------------------------| |Commissariat général au développement durable|Adjoint au chef de délégation au développement durable|

2° Sont supprimées les mentions :

| DIRECTIONS | FONCTIONS | |---------------------------------------------------|---------------------------------------| |Directions des pêches maritimes et de l'aquaculture|Chef du bureau de l'économie des pêches|

| DIRECTIONS | FONCTIONS | |----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| |Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature|Chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité|

II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Sont supprimées les mentions :

| DIRECTIONS | FONCTIONS | |----------------------|-----------------------------------------------------------| |DREAL de Midi-Pyrénées|Responsable du centre de prestations comptables mutualisées|

III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).
Sont ajoutées les mentions :

| DIRECTIONS | FONCTIONS | |------------------|-----------------------------------------------------------------| |DEAL de La Réunion|Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers|

IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
1° Sont ajoutées les mentions :

| DÉPARTEMENT |DIRECTIONS| FONCTIONS | |-----------------|----------|-----------------------------------------------| |37-Indre-et-Loire| DDT |Chef de la mission transversale et territoriale|

2° Sont supprimées les mentions :

| DÉPARTEMENT |DIRECTIONS| FONCTIONS | |--------------|----------|------------------| |52-Haute-Marne| DDT |Secrétaire général|

| DÉPARTEMENT |DIRECTIONS| FONCTIONS | |--------------|----------|----------------------------------| |63-Puy-de-Dôme| DDT |Chef de l'agence du Grand Clermont|

|DÉPARTEMENT|DIRECTIONS| FONCTIONS | |-----------|----------|--------------------------------------------------------------------------------------| | 85-Vendée | DDTM |Responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VI

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Est modifiée comme suit :

I.-Directions d'administration centrale.

1° Sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS

FONCTIONS

Commissariat général au développement durable

Adjoint au chef de délégation au développement durable

2° Sont supprimées les mentions :

DIRECTIONS

FONCTIONS

Directions des pêches maritimes et de l'aquaculture

Chef du bureau de l'économie des pêches

DIRECTIONS

FONCTIONS

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité

II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Sont supprimées les mentions :

DIRECTIONS

FONCTIONS

DREAL de Midi-Pyrénées

Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).

Sont ajoutées les mentions :

DIRECTIONS

FONCTIONS

DEAL de La Réunion

Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers

IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

1° Sont ajoutées les mentions :

DÉPARTEMENT

DIRECTIONS

FONCTIONS

37-Indre-et-Loire

DDT

Chef de la mission transversale et territoriale

2° Sont supprimées les mentions :

DÉPARTEMENT

DIRECTIONS

FONCTIONS

52-Haute-Marne

DDT

Secrétaire général

DÉPARTEMENT

DIRECTIONS

FONCTIONS

63-Puy-de-Dôme

DDT

Chef de l'agence du Grand Clermont

DÉPARTEMENT

DIRECTIONS

FONCTIONS

85-Vendée

DDTM

Responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication