ANNEXE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Port-Royal des Champs ».

Objet du groupement

Le groupement a pour mission de mettre en œuvre le projet de valorisation du site de Port-Royal des Champs.
A ce titre :

- il définit les diverses phases du projet décrit en annexe 1, il valide les programmes de travaux et dirige leur exécution en liaison avec l'ensemble des services et partenaires ;
- il prend toutes les initiatives afin de mieux faire connaître le site dans une perspective de développement scientifique, historique, culturel et touristique, dans le respect de l'esprit des lieux ;
- il contribue à la conservation, la restauration, l'étude et l'enrichissement des collections, propriétés de l'Etat inscrites sur l'inventaire du Musée national des granges de Port-Royal, constitutives du musée de France, ou propriétés de la Société de Port-Royal mises en dépôt dans le musée de Port-Royal des Champs ;
- il met en œuvre un programme d'activités, d'études et de manifestations qui rendent compte du rôle de Port-Royal au xviie siècle, du contexte culturel et particulièrement religieux, historique et littéraire dans lequel s'inscrit le jansénisme ainsi que de son actualité dans la vie contemporaine ;
- il définit et met en œuvre la politique des publics afin de développer la fréquentation du site et de l'ensemble des activités du groupement, par tout moyen approprié ;
- il assure la gestion et l'entretien du domaine et des espaces muséographiques ;
- il recherche les moyens en personnel, en matériel et financiers susceptibles d'accroître ses capacités d'intervention.

Identité des membres

L'Etat, ministère chargé de la culture, représenté par le préfet du département des Yvelines, en présence du directeur des musées de France et du directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France.
La région Ile-de-France, représentée par le président du conseil régional.
Le département des Yvelines, représenté par le président du conseil général.
La commune de Magny-les-Hameaux, représentée par son maire.
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par son président.
La Société de Port-Royal, représentée par son président.

Siège social

Le siège social du groupement est fixé au siège du musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux.

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de huit années à compter du 6 mars 2007.

Zone géographique couverte

Site constitué par l'abbaye et ses dépendances remis par donation à l'Etat, par la Société de Port-Royal, et le domaine du musée de Port-Royal des Champs.

Régime comptable

Régime de comptabilité privée.

Régime juridique applicable aux personnels propres du groupement

Dispositions du code du travail.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

Les membres sont responsables des dettes du groupement à hauteur de leurs droits statutaires. Dans leur rapport avec les tiers, ils ne sont pas solidaires.

Composition du capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des droits de vote des membres

Le nombre de voix de chaque membre à l'assemblée générale est proportionnel aux droits statutaires.