Article Annexe V
Abrogé depuis le 2016-06-22
MODÈLE DE VIGNETTE
La vignette est constituée avec le graphisme suivant en remplaçant A1, A2, A3, A4, A5 par cinq années successives incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
En cas de réduction ou d'agrandissement de cette vignette, les proportions du graphisme ci-dessus doivent être respectées.
Elle ne peut avoir une dimension verticale inférieure à 50 mm.
Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
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