Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Var telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 21 décembre 1988, publié au Journal officiel du 28 décembre 1988, sont reconduites (1).
1 version
JORF n°3 du 4 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Var telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 21 décembre 1988, publié au Journal officiel du 28 décembre 1988, sont reconduites (1).