Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques publiques de 1990 établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique:

PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES ET OBLIGATOIRES POUR 1990

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1990
......................................................

(1) Activités précisées par référence à la nomenclature d'activités et de produits (N.A.P.).