Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du paragraphe 5.1 concernant les actions de communication et de sensibilisation à la prévention du risque incendie
Résumé Les éco-organismes doivent désormais dépenser au moins 3 % de leurs contributions pour prévenir les incendies.
ANNEXE
Le paragraphe 5.1 « Action de communication mises en œuvre par l'éco-organisme » du chapitre 5 intitulé « Information et sensibilisation » est modifié comme suit :
I.-Dans le titre du paragraphe, le mot : « Action » est remplacé par le mot : « Actions ».
II.-La troisième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Par ailleurs, il consacre chaque année au moins 3 % du montant des contributions qu'il perçoit à la réalisation des actions de sensibilisation à la prévention du risque incendie prévues à l'article R. 543-310-1. »
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