JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate pour limite d'âge

Résumé Mme Murielle Volte, magistrate, prend sa retraite à partir du 16 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, Mme Murielle VOLTE, conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 avril 2021 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 16 octobre 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, Mme Murielle VOLTE, conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 16 avril 2021 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, est radiée des cadres de la magistrature le 16 octobre 2023 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.