JORF n°0101 du 30 avril 2014

Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------| |34009 273 258 1 6|JAKAVI 5 mg (ruxolitinib), comprimés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) | |34009 273 260 6 6|JAKAVI 15 mg (ruxolitinib), comprimés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)| |34009 273 262 9 5|JAKAVI 20 mg (ruxolitinib), comprimés (B/56) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)| |34009 219 477 0 0|VOTUBIA 10 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)|

II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
― traitement de l'hypertension artérielle essentielle chez les adultes et les enfants et adolescents âgés de 6 à 18 ans.
― traitement de l'atteinte rénale chez les patients adultes diabétiques de type 2, hypertendus, avec protéinurie ≥ 0,5 g/jour, dans le cadre d'un traitement antihypertenseur.
― réduction du risque d'accident vasculaire cérébral chez les patients adultes hypertendus présentant une hypertrophie ventriculaire gauche à l'électrocardiogramme (voir rubrique 5.1 du RCP : Etude LIFE, race).

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 490 224 8 9|COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)|

III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 268 861 5 8| PARACETAMOL GNR 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires SANDOZ) | |34009 268 864 4 8| PARACETAMOL GNR 1 g, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires SANDOZ) | |34009 490 195 8 8| QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout bucal (Aerobec) (laboratoires PHARMA LAB) | |34009 490 196 4 9|QVAR AUTOHALER 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout bucal (Ventolair) (laboratoires PHARMA LAB)|

SECONDE PARTIE
(Extension d'indication)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
― traitement des adultes ayant un angiomyolipome rénal (AML) associé à une sclérose tubéreuse de Bourneville (STB) qui présentent un risque de complications (sur la base de facteurs de risque tels que la taille de la tumeur ou la présence d'un anévrisme ou la présence de tumeurs multiples ou bilatérales) mais qui ne nécessitent pas d'intervention chirurgicale immédiate.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------| |34009 219 475 8 8|VOTUBIA 2,5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)| |34009 219 476 4 9| VOTUBIA 5 mg (évérolimus), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |