JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 6

Article 6

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.


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Version 1

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.