JORF n°0099 du 26 avril 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :

  1. Le troisième visa est modifié comme suit :
    « Vu l'avenant du 19 décembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à la convention collective susvisée » ;
  2. L'article 1er est modifié comme suit :
    « Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 1979 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail. »

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Version 1

L'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :

1. Le troisième visa est modifié comme suit :

« Vu l'avenant du 19 décembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à la convention collective susvisée » ;

2. L'article 1er est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, tel qu'étendu par arrêté du 20 janvier 1979 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés) à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail. »