Article Annexe C
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Annex C d’un arrêté de décembre 2014
Résumé Le nouveau décret change certaines règles qui étaient dans l'annexe C d’un arrêt datant de décembre 2014.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié