JORF n°0194 du 22 août 2025

A ne remplir que si les marque et modèle du cycle à pédalage assisté ne sont pas mentionnés sur la preuve de réalisation de l'opération :
* Marque :
* Modèle :
Dans le cas d'une déclaration groupée :
L'ensemble des vélos-cargos, objet de l'opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation.
* Le nombre de vélos-cargos neufs achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à :


Historique des versions

Version 1

A ne remplir que si les marque et modèle du cycle à pédalage assisté ne sont pas mentionnés sur la preuve de réalisation de l'opération :

* Marque :

* Modèle :

Dans le cas d'une déclaration groupée :

L'ensemble des vélos-cargos, objet de l'opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation.

* Le nombre de vélos-cargos neufs achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à :