JORF n°0193 du 21 août 2011

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 30 octobre 2010 au 12 novembre 2010

Commune de Châteauneuf-Grasse (1).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 5 au 7 janvier 2011

Commune de Revin.

Inondation et coulée de boue du 5 au 7 janvier 2011

Communes de Givet, Haulmé, Hautes-Rivières (Les), Thilay, Villers-Semeuse, Vireux-Molhain.

Mouvement de terrain du 5 au 9 janvier 2011

Commune de Revin (3).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Commune de Lançon-Provence (2).

Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011

Communes de Cadolive (2), Mimet (2), Saint-Savournin (2).

Inondation et coulée de boue du 4 au 5 juin 2011

Communes de Bouilladisse (La) (2), Destrousse (La) (2), Peypin (2).

Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011

Commune d'Auriol.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondation et coulée de boue du 1er mai 2011

Commune de Siorac-en-Périgord.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011

Communes de Saint-André-en-Royans, Saint-Romans (1), Veyssilieu (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 21 mai 2011

Commune de Saint-Bonnet-les-Oules (2).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011

Commune de Valcanville (3).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondation et coulée de boue du 28 juin 2011

Communes de Cormicy (1), Isles-sur-Suippe (1), Loivre (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes de Brech (1), Chapelle-Neuve (La) (1), Hennebont, Lantillac (1), Loyat (2), Montertelot, Moustoir-Ac (1), Ploërmel, Plumelin (2), Taupont (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvement de terrain du 25 décembre 2010

Commune de Courpière (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 25 avril 2011

Commune d'Andoins (1).

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes de Lescar (2), Lons (2), Nay.

Inondation et coulée de boue du 19 mai 2011

Commune de Lons (3).

Inondation et coulée de boue du 30 mai 2011

Communes de Bénéjacq (2), Bordères, Coarraze (2), Estialescq (2), Ger (1), Lagos, Lasseube (5), Livron, Montaner (1), Nay, Ponson-Dessus (1), Rébénacq (2), Saint-Faust (2).

Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011

Commune de Saint-Faust (3).

Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011

Commune de Vialer (2).

Mouvement de terrain du 20 au 21 août 2010

Commune de Gan (1).

Mouvement de terrain du 6 au 24 novembre 2010

Commune de Moncayolle-Larrory-Mendibieu (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 8 au 9 décembre 2010

Commune de Schaffhouse-sur-Zorn (1).

Inondation et coulée de boue du 10 décembre 2010

Commune de Drusenheim (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 30 au 31 mai 2011

Commune de Cayriech.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 5 juin 2011

Commune de Loriol-du-Comtat.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Commune de Beaulieu-sous-la-Roche (2).

Inondation et coulée de boue du 3 mai 2011

Commune de Réorthe (La).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondation et coulée de boue du 23 au 24 décembre 2010

Commune de Crain.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et coulée de boue du 4 octobre 2010

Commune de Case-Pilote.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain du 2 avril 2011

Commune de Chaudon-Norante.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 15 novembre 2010

Commune de Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulée de boue du 5 au 7 janvier 2011

Commune de Bogny-sur-Meuse.

Inondation et coulée de boue du 5 au 9 janvier 2011

Commune de Signy-l'Abbaye.

Inondation et coulée de boue du 5 au 12 janvier 2011

Commune de Montigny-sur-Meuse.

Inondation et coulée de boue du 5 au 13 janvier 2011

Commune de Chooz.

Inondation et coulée de boue du 5 au 17 janvier 2011

Commune d'Aubrives.

Inondation et coulée de boue du 5 au 18 janvier 2011

Commune d'Ham-sur-Meuse.

Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011

Commune de Létanne.

Inondation et coulée de boue du 5 au 17 janvier 2011

Commune de Vireux-Wallerand.

Mouvement de terrain du 5 au 9 janvier 2011

Commune de Signy-l'Abbaye.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvement de terrain du 1er mars 2010 au 15 août 2010

Commune de Sainte-Fortunade.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 mars 2011

Commune de Castries.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulée de boue du 30 octobre 2010
au 1er novembre 2010

Commune de Périgneux.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 mars 2011

Commune d'Eaux-Bonnes.

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Commune d'Andoins.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulée de boue du 7 au 8 décembre 2010

Commune de Wœrth.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Commune de Boussais.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 21 au 24 décembre 2010

Commune de Toulon.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 1er au 4 juin 2011

Commune de Cavaillon.