A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2004 au 31 mars 2004

Commune de Peillon (4).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2004 au 30 septembre 2004

Commune de Peillon (5).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005

Commune de Peillon (6).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune d'Artigues-près-Bordeaux (3).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 décembre 2009 au 30 décembre 2009
Commune de Pommeuse (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Château-Thierry.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2004 au 30 juin 2004

Commune de Peillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2004

Commune de Peillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005

Commune de Peillon.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Communes de Château-d'Oléron (Le), Ecurat, Genouillé, Saint-Denis-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Communes de Breuillet, Etaules, Polignac, Ronde (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Corme-Royal.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 1er décembre 2010

Commune de Pin-Balma.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Bouloc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Lasserre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2010 au 15 octobre 2010

Commune de Saint-Geniès-Bellevue.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Sainte-Radegonde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010

Commune de Termes-d'Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010

Commune de Pessan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Communes de Labastide-Savès, Luppé-Violles, Sainte-Mère, Termes-d'Armagnac.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Verdon-sur-Mer (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 novembre 2010

Commune de Pout (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Saint-Martin-de-Sescas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 juin 2010

Commune d'Artigues-près-Bordeaux.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Saint-Germain-des-Prés.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010

Commune de Longueville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Communes de Longueville, Pailloles, Temple-sur-Lot (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Cuq.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2010 au 1er octobre 2010

Commune d'Alleuds (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Varrains.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Volstroff.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Brindas.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Chaumes-en-Brie.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

Communes d'Ablis, Fourqueux, Longnes, Magnanville, Neauphlette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010

Commune de Dannemarie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mars 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Breuil-Bois-Robert.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010

Commune de Tercé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 1er décembre 2010
Commune de Dissay.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 15 février 2010
Commune de Queue-en-Brie (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1er janvier 2010 au 18 mai 2010

Commune de Cachan.