JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 6 août 1986 portant création d'une zone réglementée (circulation aérienne) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 6 août 1986 portant création d'une zone réglementée (circulation aérienne) est abrogé.