JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 5. - L'arrêté du 12 avril 1995 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 12 avril 1995 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.