JORF n°241 du 16 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.