JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 9 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1997-1998 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant du floc de Gascogne ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 9 juillet 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1997-1998 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant du floc de Gascogne ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.