JORF n°229 du 2 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1997 :
Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur général des armées, est nommée représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
M. Bosquillon de Jenlis (Etienne), contrôleur général des armées, et MM.
Giner (Christian), Seguin (Pierre) et Labarthe (Jean-Paul), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1997 :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleur général des armées, est nommée représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

M. Bosquillon de Jenlis (Etienne), contrôleur général des armées, et MM.

Giner (Christian), Seguin (Pierre) et Labarthe (Jean-Paul), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.