JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés » à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES, est nommée notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de Mme HAUENSTEIN (Coralie, Christine), ayant pour nom d'usage GLOMON, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SOL et Franck GIOCANTI, notaires associés » à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

Mme PERCHERON (Véronique, Brigitte, Marie), épouse SAGNES, est nommée notaire à la résidence de Courthézon (Vaucluse), en remplacement de Mme HAUENSTEIN (Coralie, Christine), ayant pour nom d'usage GLOMON, démissionnaire.