Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des barèmes de rémunérations minimales pour les industries métallurgiques
Résumé Les entreprises et employés des industries métallurgiques du Maine-et-Loire doivent suivre les nouvelles règles de salaire et d'indemnités.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, les stipulations de l'avenant du 12 juillet 2022 portant accord sur les barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), les taux effectifs garantis annuels (TEGA), le taux de l'indemnité de panier, à la convention collective susvisée.
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