Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord de rémunération effective garantie annuelle, de la valeur du point et de l'indemnité de panier de nuit
Résumé Les travailleurs et les patrons de la métallurgie dans la Loire et Yssingeaux doivent respecter les nouvelles règles de salaire et d'indemnité de nuit.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, les stipulations de :
- l'accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l'indemnité de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 13 juin 2022 susvisé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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