JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Par arrêté conjoint du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 2018, la régie de recettes instituée auprès de la structure ci-après est supprimée :

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Par arrêté conjoint du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 2018, la régie de recettes instituée auprès de la structure ci-après est supprimée :

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Roubaix

ENP de Roubaix