Le directeur du laboratoire informe le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de toute modification apportée au système qualité et portant soit :

- sur le nom des signataires des résultats d'analyses ;

- sur le fonctionnement du laboratoire ;

- le cas échéant, sur son accréditation,
dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date de la modification.