JORF n°250 du 28 octobre 2003

Article 3

Article 3

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :

- la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;

- la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;

- la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;

- la conservation et l'archivage de ces données.

Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure :

- la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ;

- la validation et le traitement des résultats de ces analyses ;

- la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ;

- la conservation et l'archivage de ces données.

Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.