Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux diplômes annexés pour l'obtention du brevet professionnel option Travaux paysagers
Résumé Les titulaires des diplômes listés en annexe IV sont considérés comme ayant acquis les unités nécessaires pour le brevet professionnel option Travaux paysagers.
Mots-clés : Arrêté Brevet professionnel Travaux paysagers Diplômes Unité capitalisable
Art. 1er. - Il est inséré à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé:
<< Les titulaires des diplômes figurant en annexe IV du présent arrêté,
candidats à l'obtention du brevet professionnel, option Travaux paysagers,
sont réputés avoir acquis des unités capitalisables selon la même annexe. >>
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