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Arrêté du 17 novembre 2022

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé M. Labrousse devient notaire associé à Paris et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2022 :
M. LABROUSSE (Benjamin, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Alain CASAGRANDE, Jean LABROUSSE et Benjamin LABROUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2022 :

M. LABROUSSE (Benjamin, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Alain CASAGRANDE, Jean LABROUSSE et Benjamin LABROUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».