JORF n°0276 du 29 novembre 2022

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Retrait de notaire

Résumé M. Jérôme WAHLEN a été retiré de son poste de notaire le 17 novembre 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2022, le retrait de M. WAHLEN (Jérôme, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Office Notarial Nice Place Masséna », anciennement dénommée « Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est prononcé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2022, le retrait de M. WAHLEN (Jérôme, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Office Notarial Nice Place Masséna », anciennement dénommée « Pierre MOUZON, Jean-Paul RICARD, Jérôme WAHLEN et Martine GODEFROY-JACQUOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est prononcé.