JORF n°0269 du 20 novembre 2022

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Autorisation d'exercice en gynécologie médicale

Résumé Une femme peut maintenant exercer la gynécologie médicale en France.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 novembre 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme RAZAFIMAHATRATRA (Alice, Marie, Noëlle), épouse GRUMIER, née le 22 décembre 1962 à Ambohimahasoa (Madagascar).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 novembre 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :

Mme RAZAFIMAHATRATRA (Alice, Marie, Noëlle), épouse GRUMIER, née le 22 décembre 1962 à Ambohimahasoa (Madagascar).