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Arrêté du 17 novembre 2021

JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Florence Zeruvadacki devient notaire salariée à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2021, Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io), épouse PUISSEGUR RIPET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2021, Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io), épouse PUISSEGUR RIPET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).