Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur papier
Résumé Depuis le 1er décembre 2021, les employeurs peuvent arrêter de donner le bulletin de paye sur papier.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er décembre 2021.
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