JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 9,5 % pour l'année 2021 et à 11 % pour l'année 2022.


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Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 9,5 % pour l'année 2021 et à 11 % pour l'année 2022.