JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RUTA (Angélique, Adeline), épouse EGEA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).
La société à responsabilité limitée « RESEAU - HME - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voiron (Isère), office créé.
Mme RUTA (Angélique, Adeline), épouse EGEA, est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RUTA (Angélique, Adeline), épouse EGEA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-François HAOND et Franck MALVY, notaires associés » à la résidence du Pont-de-Claix (Isère).

La société à responsabilité limitée « RESEAU - HME - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voiron (Isère), office créé.

Mme RUTA (Angélique, Adeline), épouse EGEA, est nommée notaire associée.