JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2020 :
La société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
M. PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2020 :

La société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).

M. PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).