JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 2015, l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :

a) En qualité de représentant des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Titulaire : M. LONGEON Jean-Luc, en remplacement de M. NETO Johnny.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 2015, l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :

La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :

a) En qualité de représentant des salariés agricoles

Au titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Titulaire : M. LONGEON Jean-Luc, en remplacement de M. NETO Johnny.