JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2015, M. Antonio (Michaël), adjudant-chef, est nommé à compter du 23 novembre 2015 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Charpentier (Bertrand).
M. Antonio (Michaël) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2015, M. Antonio (Michaël), adjudant-chef, est nommé à compter du 23 novembre 2015 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) des forces françaises en Côte d'Ivoire en remplacement de M. Charpentier (Bertrand).

M. Antonio (Michaël) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.