JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Balbigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Feurs (Loire).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Balbigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Feurs (Loire).