JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marseillan, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pézenas (Hérault).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Marseillan, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pézenas (Hérault).