JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite de Saint-Chély-d'Aubrac », dont le siège est à Saint-Chély-d'Aubrac (12).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite de Saint-Chély-d'Aubrac », dont le siège est à Saint-Chély-d'Aubrac (12).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.