JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Granges-Aumontzey, issue de la fusion des anciennes communes de Granges-sur-Vologne et Aumontzey, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux (Vosges).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Granges-Aumontzey, issue de la fusion des anciennes communes de Granges-sur-Vologne et Aumontzey, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux (Vosges).