JORF n°0271 du 22 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 novembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :

En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers :
M. Paul Mousty, en remplacement de M. Yannick Ratte.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 novembre 2015, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :

En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Autres usagers :

M. Paul Mousty, en remplacement de M. Yannick Ratte.