JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 17 novembre 2014, l'association des Vergers de l'Ouest, dont le siège social est situé à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs, à compter du 1er janvier 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 17 novembre 2014, l'association des Vergers de l'Ouest, dont le siège social est situé à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs, à compter du 1er janvier 2015.