JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 novembre 2011, Mlle DUGAUD (Nathalie, Eugénie, Edmée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire, à la résidence de Paris (7e).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 novembre 2011, Mlle DUGAUD (Nathalie, Eugénie, Edmée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire, à la résidence de Paris (7e).