JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 novembre 2010, Mme Christine PATISSON, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 1er janvier 2011.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 novembre 2010, Mme Christine PATISSON, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 1er janvier 2011.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.