JORF n°0275 du 27 novembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 novembre 2010, M. Frédéric FONTAINE, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé, à compter du 8 octobre 2010, régisseur titulaire, en remplacement de M. Thierry RONCHON, nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
En cette qualité, M. Frédéric FONTAINE est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 novembre 2010, M. Frédéric FONTAINE, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé, à compter du 8 octobre 2010, régisseur titulaire, en remplacement de M. Thierry RONCHON, nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

En cette qualité, M. Frédéric FONTAINE est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.