JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009, M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur chargé de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.
L'intéressé est chargé de l'élaboration des mesures de simplification fiscale pour les usagers.
Il est détaché sur cet emploi.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 17 novembre 2009, M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur chargé de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour une durée de trois ans.

L'intéressé est chargé de l'élaboration des mesures de simplification fiscale pour les usagers.

Il est détaché sur cet emploi.